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SOC

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Yannick Neuder
Art. ART. PREMIER • 08/12/2025 IRRECEVABLE_40
DR
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Yannick Neuder
Art. APRÈS ART. PREMIER • 08/12/2025 IRRECEVABLE
DR
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.