PJL d'urgence pour Mayotte
Les rapports parlementaires sur ce texte
- urgence pour Mayotte Rapport législatif · 10/02/2025 texte disponible
- PJL d'urgence pour Mayotte Rapport législatif · 15/01/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Clémence GuettéLFI-NFP355 interventions · 87 amendements -
Yaël Braun-PivetEPR146 interventions · 0 amendements -
Estelle YoussouffaLIOT142 interventions · 121 amendements -
Philippe GosselinDR72 interventions · 96 amendements -
Dominique VoynetECOS52 interventions · 58 amendements -
Aurélie TrouvéLFI-NFP43 interventions · 87 amendements -
Hervé de LépinauRN41 interventions · 30 amendements -
Antoine LéaumentLFI-NFP30 interventions · 87 amendements -
Philippe NailletSOC22 interventions · 43 amendements -
Anchya BamanaRN15 interventions · 37 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
NON_RENSEIGNE 1
Tous les groupes
Amendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement de précision, dans un esprit de bonne utilisation des deniers publics, souhaite que les dons des collectivités et leurs groupements prévus à cet article soient exclusivement fléchés vers des associations clairement identifiées et participant à des missions d’intérêt général.
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« association »
insérer les mots :
« concourant à une mission d’intérêt général ».
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.