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portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi Adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Qui a voté pour ou contre « portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 28 mai 2026 par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, LIOT, EPR, DEM, HOR, UDDPLR, DR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
    Adopté 243 pour · 98 abs · 0 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
    Adopté 64 pour · 4 abs · 30 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Gaëtan Dussausaye
Art. ART. UNIQUE • 20/05/2026 DISCUTE
RN

Exposé des motifs

Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de loi.

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des organisations syndicales représentatives »

les mots :

« des partenaires sociaux représentatifs ».

Scrutins (12)

l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 30 Abst: 4
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RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 55 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 61 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 68 CONTRE: 28 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 69 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 69 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 65 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 63 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 65 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
LIOT CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR