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portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Proposition de loi Adopté en commission
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Qui a voté pour ou contre « portant réforme du financement de l'audiovisuel public » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 novembre 2024 par 119 voix pour, 6 contre et 64 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : SOC, EPR, DEM, DR, ECOS, HOR, NI, GDR, LIOT.

Ont majoritairement voté contre : UDDPLR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
    Adopté 339 pour · 0 abs · 1 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
    Adopté 119 pour · 64 abs · 6 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Soumya Bourouaha
Art. ART. PREMIER 12/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. 

Cette contribution due par l’ensemble des foyers fiscaux permettrait d’assurer la stabilité, la pérennité et la prévisibilité des ressources allouées à ce service public. 

Dispositif

Substituer aux mots :

« Un montant déterminé d’une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté »

les mots :

« Une contribution universelle et proportionnelle aux revenus due par l’ensemble des foyers fiscaux peut, sous les mêmes réserves, être directement affectée ».

Scrutins (6)

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
19/11/2024
POUR 8 CONTRE 150 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
19/11/2024
POUR 6 CONTRE 130 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
19/11/2024
POUR 7 CONTRE 129 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
19/11/2024
POUR 8 CONTRE 131 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
19/11/2024
POUR 119 CONTRE 6 ABST. 64
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
NI Partagé
LIOT POUR
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
19/11/2024
POUR 7 CONTRE 107 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE