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Gouv

portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi Adopté
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Répartition des amendements

Par statut

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Amendements (3)

Sandrine Runel
Art. ART. UNIQUE • 03/04/2026 RETIRE
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Sandrine Runel
Art. ART. UNIQUE • 02/04/2026 RETIRE
SOC
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Sandrine Runel
Art. ART. UNIQUE • 02/04/2026 RETIRE
SOC
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Scrutins (5)

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
02/06/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
26/05/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
16/04/2026
POUR: 0 CONTRE: 0 Abst: 0