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Gouv

portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi Adopté (modifications)

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Répartition des amendements

Par statut

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Amendements (3)

Sandrine Runel

Art. ART. UNIQUE • 03/04/2026 RETIRE

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Art. ART. UNIQUE • 02/04/2026 RETIRE

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