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portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi Adopté

Qui a voté pour ou contre « portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juin 2026 par 353 voix pour, 114 contre et 37 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, GDR, ECOS.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
    Adopté 353 pour · 37 abs · 114 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
RETIRE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. ART. UNIQUE 02/04/2026 RETIRE
Contenu non disponible.
Art. ART. UNIQUE 01/04/2026 RETIRE
Contenu non disponible.
Art. ART. UNIQUE 01/04/2026 RETIRE
Contenu non disponible.

Scrutins (5)

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
01/06/2026
POUR 353 CONTRE 114 ABST. 37
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
25/05/2026
POUR 186 CONTRE 60 ABST. 29
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
25/05/2026
POUR 54 CONTRE 168 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
25/05/2026
POUR 76 CONTRE 155 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
15/04/2026
POUR 77 CONTRE 32 ABST. 8
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
GDR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE