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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Projet de loi Accord
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Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 3 IRRECEVABLE_40 4 NON_RENSEIGNE 1 RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (9)

Nicolas Sansu
Art. ART. 5 • 13/11/2025 IRRECEVABLE_40
GDR
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Nicolas Sansu
Art. ART. 5 • 13/11/2025 NON_RENSEIGNE
GDR
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Emmanuel Maurel
Art. ART. 5 • 13/11/2025 IRRECEVABLE_40
GDR
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Nicolas Sansu
Art. ART. 5 • 13/11/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à s'opposer aux annulations de crédits visant la mission action extérieure de l'État. 

En ce sens, cet amendement sollicite  la suppression des annulations de crédits de :

– 49 000 000 € en AE et 46 000 000 en CP prévus pour le programme Action de la France en Europe et dans le monde

– 13 000 000 € en AE et en CP prévus pour le programme Diplomatie culturelle et d’influence

– 11 072 877 € en AE et 9 940 645 en CP prévus pour le programme Français à l’étranger et affaires consulaires

Nicolas Sansu
Art. ART. 5 • 12/11/2025 IRRECEVABLE_40
GDR
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Nicolas Sansu
Art. ART. 5 • 12/11/2025 RETIRE
GDR
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Nicolas Sansu
Art. ART. LIMINAIRE • 12/11/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Nicolas Sansu
Art. ART. LIMINAIRE • 12/11/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire. 

Dispositif

Supprimer cet article.

Nicolas Sansu
Art. ART. 5 • 12/11/2025 IRRECEVABLE_40
GDR
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.