Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Répartition des amendements
Par statut
Amendements (9)
Art. ART. 5
• 13/11/2025
IRRECEVABLE_40
Art. ART. 5
• 13/11/2025
IRRECEVABLE_40
Art. ART. 5
• 13/11/2025
NON_RENSEIGNE
Art. ART. 5
• 13/11/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à s'opposer aux annulations de crédits visant la mission action extérieure de l'État.
En ce sens, cet amendement sollicite la suppression des annulations de crédits de :
– 49 000 000 € en AE et 46 000 000 en CP prévus pour le programme Action de la France en Europe et dans le monde
– 13 000 000 € en AE et en CP prévus pour le programme Diplomatie culturelle et d’influence
– 11 072 877 € en AE et 9 940 645 en CP prévus pour le programme Français à l’étranger et affaires consulaires
Art. ART. 5
• 12/11/2025
RETIRE
Art. ART. LIMINAIRE
• 12/11/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. 5
• 12/11/2025
IRRECEVABLE_40
Art. ART. 5
• 12/11/2025
IRRECEVABLE_40
Art. ART. LIMINAIRE
• 12/11/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.