← Retour aux lois
Gouv

Loi d'urgence agricole

Intitulé officiel : Protection et souveraineté agricoles

Aussi appelée loi sur la protection et la souveraineté agricoles.

Projet de loi Accord
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Richard Ramos, le député gourmet qui traque l'hexane : portrait en données du croisé de l'alimentation
Portrait
Richard Ramos, le député gourmet qui traque l'hexane : portrait en données du croisé de l'alimentation
Après les nitrites, le député MoDem du Loiret a déposé le 7 juillet une proposition de loi contre l'hexane dans les huiles. 6 propositions de loi, 1 027 amendements, 89 % de loyauté… mais 3,5 % de présence aux scrutins : portrait d'un législateur prolifique et paradoxal.
30 Jul 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
    Adopté 369 pour · 15 abs · 178 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 126 pour · 1 abs · 247 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 296 pour · 41 abs · 224 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (422)

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 241 CONTRE: 88 Abst: 38
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 200 CONTRE: 10 Abst: 170
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
GDR ABSTENTION
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 296 CONTRE: 224 Abst: 41
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 121 CONTRE: 131 Abst: 119
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
GDR CONTRE
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 211 CONTRE: 163 Abst: 13
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 126 CONTRE: 247 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
02/06/2026
POUR: 369 CONTRE: 178 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 25 Abst: 41
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 39 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR Partagé
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
SOC POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 31 Abst: 32
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 32 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 20 CONTRE: 71 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 25 Abst: 36
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 39 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
SOC POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 52 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 41 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 54 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 54 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 66 CONTRE: 24 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 59 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 60 CONTRE: 24 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT Partagé
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 48 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 37 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 20 CONTRE: 72 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 56 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 20 CONTRE: 60 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
DR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 65 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 60 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 23 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
SOC CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 68 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 54 CONTRE: 34 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 30 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 34 Abst: 38
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 46 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 57 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 51 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 60 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 28 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 22 Abst: 26
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT Partagé
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 69 CONTRE: 12 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
LIOT POUR
SOC Partagé
UDDPLR POUR
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 69 CONTRE: 12 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 50 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 32 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 39 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC Partagé
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 51 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 38 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP Partagé
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 87 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 88 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 68 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 57 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 14 CONTRE: 64 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 45 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR Partagé
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 89 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 33 Abst: 53
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 32 Abst: 14
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 50 CONTRE: 63 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 55 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 62 CONTRE: 41 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 70 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 25 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 88 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 50 CONTRE: 40 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 56 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 57 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 11 CONTRE: 48 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 31 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
DEM CONTRE
GDR Partagé
LIOT CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 39 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 36 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
LIOT Partagé
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 63 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR Partagé
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 50 CONTRE: 64 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 67 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 68 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 45 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 33 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 50 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 54 CONTRE: 45 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 13 CONTRE: 61 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 48 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 51 CONTRE: 0 Abst: 31
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 72 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 71 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 71 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 58 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 91 CONTRE: 18 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
SOC POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 39 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 36 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 37 Abst: 38
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 65 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 52 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 52 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 43 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 23 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR ABSTENTION
SOC POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 51 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 55 CONTRE: 33 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 67 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 79 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 82 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 68 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 19 Abst: 49
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR Partagé
DEM POUR
HOR Partagé
ECOS Partagé
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 53 CONTRE: 56 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 43 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 52 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 100 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 49 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 89 CONTRE: 1 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 80 CONTRE: 25 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT POUR
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 82 CONTRE: 21 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT POUR
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 15 Abst: 42
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC Partagé
ECOS CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 69 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 48 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 63 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 50 CONTRE: 48 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 73 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 68 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 81 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 52 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 84 CONTRE: 25 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 26 Abst: 35
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 51 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 63 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 55 Abst: 23
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 71 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 59 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 71 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 65 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 78 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 30 Abst: 38
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM Partagé
HOR Partagé
LIOT POUR
ECOS CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 84 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 84 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 89 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 85 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 51 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 81 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 73 CONTRE: 14 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 14 CONTRE: 76 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 19 Abst: 42
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
SOC POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 5 CONTRE: 55 Abst: 44
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 40 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 30 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 77 CONTRE: 19 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 61 CONTRE: 35 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 60 CONTRE: 33 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 76 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 39 Abst: 18
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 81 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 82 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 13 CONTRE: 63 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 37 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 32 Abst: 45
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 88 CONTRE: 23 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 78 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 80 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 78 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 107 CONTRE: 0 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
SOC POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 56 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS Partagé
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 84 CONTRE: 22 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC Partagé
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 83 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC Partagé
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 47 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 84 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 53 CONTRE: 55 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR POUR
l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 113 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 92 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 68 CONTRE: 78 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 82 CONTRE: 85 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
DEM CONTRE
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 151 CONTRE: 37 Abst: 14
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 61 CONTRE: 115 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 89 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 122 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 12 CONTRE: 18 Abst: 73
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
DR ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
NI Partagé
DEM Partagé
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 102 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
DEM POUR
l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 59 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 28 Abst: 14
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR Partagé
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 77 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 58 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 124 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 53 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP Partagé
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 69 CONTRE: 100 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 10 CONTRE: 49 Abst: 62
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 114 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 116 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 109 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 123 Abst: 16
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 58 CONTRE: 58 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 62 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 121 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS ABSTENTION
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 55 CONTRE: 104 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 51 CONTRE: 94 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 106 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR Partagé
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 106 Abst: 21
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS ABSTENTION
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 72 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 86 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM Partagé
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 61 CONTRE: 123 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 61 CONTRE: 114 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 121 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 122 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 89 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR Partagé
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 166 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 22 Abst: 43
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR Partagé
DR POUR
GDR POUR
ECOS Partagé
DEM CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 145 CONTRE: 34 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DEM POUR
l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 142 CONTRE: 28 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DEM Partagé
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 124 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 114 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 120 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 71 CONTRE: 83 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR ABSTENTION
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
DEM CONTRE
l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 132 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 132 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 118 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 118 CONTRE: 62 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 66 CONTRE: 88 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 112 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 102 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI Partagé
GDR Partagé
l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 55 CONTRE: 125 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 126 CONTRE: 36 Abst: 17
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 110 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 15 CONTRE: 125 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 145 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 61 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 60 CONTRE: 89 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 88 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 86 CONTRE: 111 Abst: 26
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 119 CONTRE: 97 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 73 CONTRE: 88 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 11 CONTRE: 85 Abst: 75
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
NI Partagé
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 143 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 94 CONTRE: 66 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 131 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 85 CONTRE: 125 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 165 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 158 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 80 CONTRE: 101 Abst: 26
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 58 CONTRE: 148 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 137 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 70 CONTRE: 106 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 62 CONTRE: 136 Abst: 19
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 184 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 82 CONTRE: 133 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 194 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 192 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 96 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 139 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 134 CONTRE: 27 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 93 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 101 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 131 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 69 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 72 CONTRE: 135 Abst: 17
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 125 Abst: 16
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 62 CONTRE: 102 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 125 Abst: 36
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 72 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 75 CONTRE: 39 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 37 Abst: 32
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
SOC ABSTENTION
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
LIOT Partagé
UDDPLR Partagé
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 73 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 43 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
LIOT Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 58 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 40 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
HOR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 12 CONTRE: 34 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS Partagé
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 60 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 79 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 74 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 25 Abst: 35
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC ABSTENTION
DR POUR
EPR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM Partagé
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 48 Abst: 11
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 54 CONTRE: 48 Abst: 13
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 77 CONTRE: 41 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 61 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 15 CONTRE: 84 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 73 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 71 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 65 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 6 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 50 Abst: 14
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 35 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 63 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 35 Abst: 32
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 79 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 73 CONTRE: 35 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 36 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 75 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 74 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 74 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 79 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 73 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 64 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 80 CONTRE: 18 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
HOR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 55 CONTRE: 35 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 32 Abst: 25
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 71 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 71 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 20 CONTRE: 36 Abst: 0
Voir le vote par groupe
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
RN CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 42 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 42 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 54 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 52 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 76 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 61 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 75 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
SOC Partagé
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 78 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 21 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 72 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 76 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 8 CONTRE: 56 Abst: 27
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP Partagé
UDDPLR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 81 CONTRE: 31 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 23 Abst: 41
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 10 CONTRE: 30 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 76 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 65 CONTRE: 36 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 37 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 38 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 54 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 62 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 79 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 65 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR Partagé
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 38 Abst: 19
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR ABSTENTION
SOC ABSTENTION
HOR ABSTENTION
ECOS POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 75 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 70 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 94 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 106 Abst: 23
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 91 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 90 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 117 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 134 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 82 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 112 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 82 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 97 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 99 Abst: 11
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 58 CONTRE: 99 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 84 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 69 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 54 CONTRE: 85 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM Partagé
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT Partagé
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 100 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 75 CONTRE: 65 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 96 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR POUR
LIOT POUR
GDR Partagé
NI POUR
l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 75 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 68 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 87 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 18 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
NI ABSTENTION
HOR POUR
l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 62 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 60 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 60 CONTRE: 48 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 96 CONTRE: 40 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 75 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 58 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 115 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 75 CONTRE: 27 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 94 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 6 CONTRE: 43 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
SOC CONTRE
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 92 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 88 CONTRE: 29 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 60 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 95 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 90 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 98 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 51 CONTRE: 83 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 108 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 92 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 112 CONTRE: 58 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 26 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 78 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 50 CONTRE: 63 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 143 CONTRE: 26 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 99 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 78 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 114 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 113 CONTRE: 36 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 64 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
LFI-NFP CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 76 CONTRE: 53 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 114 CONTRE: 35 Abst: 16
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR ABSTENTION
DEM ABSTENTION
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 46 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 118 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 85 CONTRE: 76 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 119 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 100 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 100 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR Partagé
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 128 CONTRE: 1 Abst: 19
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 118 CONTRE: 86 Abst: 18
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 171 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 85 CONTRE: 158 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 86 CONTRE: 123 Abst: 18
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 60 CONTRE: 56 Abst: 58
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 58 CONTRE: 96 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 121 CONTRE: 101 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 66 CONTRE: 91 Abst: 71
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 172 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 148 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 158 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE