Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Proposée par Éric Ciotti (UDDPLR)
L'essentiel
Cette proposition de loi, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, portait sur le droit d'éligibilité et son effectivité. Composé d'un article unique, le texte a fait l'objet d'un débat très disputé lors de la séance du 25 juin 2025.
Les députés ont d'abord adopté, à cinq voix près, un amendement de M. Duplessy inséré avant l'article unique, par 141 voix pour, 136 contre et 11 abstentions. Ils ont ensuite voté l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques déposés sur l'article unique, par 185 voix pour, 120 contre et 8 abstentions, privant ainsi la proposition de loi de son dispositif principal.
Qui a voté pour ou contre « Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 juin 2025 par 141 voix pour, 136 contre et 11 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, SOC, EPR, ECOS, DEM, NI, GDR.
Ont majoritairement voté contre : RN, UDDPLR, HOR, NI, DR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité Rapport législatif · 17/06/2025 texte disponible
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Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
Sous-amendement de clarification.
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Protéger »,
par le mot :
« Blanchir ».