Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à protéger l'alimentation des consommateurs français des contaminations au cadmium, un métal lourd susceptible de se retrouver dans les productions agricoles et les denrées alimentaires. Le texte, composé d'un article unique, entend réduire les risques sanitaires associés à l'exposition de la population à cette substance.
Examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026, l'article unique a donné lieu à de nombreux scrutins sur des amendements, tous rejetés, portant notamment sur le champ et les modalités du dispositif. L'article unique a été adopté par 144 voix pour, 32 contre et 3 abstentions, puis l'ensemble de la proposition de loi a été adopté par 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions. Le texte poursuit désormais son parcours dans la navette parlementaire.
Qui a voté pour ou contre « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 juin 2026 par 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, ECOS, SOC, EPR, DEM, HOR, GDR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : RN, UDDPLR.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Les rapports parlementaires sur ce texte
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — Rapport législatif · 27/05/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Adopté 144 pour · 4 abs · 22 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Nadège AbomangoliLFI-NFP93 interventions · 3 amendements -
Benoît BiteauECOS29 interventions · 2 amendements -
Benjamin Lucas-LundyECOS24 interventions · 0 amendements -
Eddy CastermanRN21 interventions · 4 amendements -
Josiane CorneloupDR19 interventions · 9 amendements -
Clémentine AutainECOS14 interventions · 0 amendements -
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP13 interventions · 3 amendements -
Élise LeboucherLFI-NFP10 interventions · 3 amendements -
Danielle SimonnetECOS10 interventions · 0 amendements -
Jean-Luc FugitEPR8 interventions · 3 amendements
Amendements (1)
Art. ART. UNIQUE
• 29/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme c’était le cas dans la proposition de loi adoptée par la commission des affaires économiques le 4 février 2026.
Cet amendement propose de fixer cette date à 2032, soit l’horizon d’un quinquennat. A cette date, les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux mis sur le marché et utilisés devraient être exempts de cadmium.
Les engrais minéraux phosphatés sont en effet la première source anthropique d’apport de cadmium dans les sols agricoles, cadmium qui se retrouve ensuite dans notre alimentation, qui constitue, pour les non-fumeurs, la principale voie d’exposition au cadmium. Il s’agit donc de protéger les populations d’une exposition au cadmium de plus en plus alarmante, comme le souligne le rapport de l’ANSES du 25 mars : près de la moitié de la population (47,6 %) présentait des taux de cadmium dans les urines dépassant le seuil de concentration critique, fixé à 0,5 microgramme par gramme de créatinine.
Cette proposition doit s’articuler avec un soutien public beaucoup plus fort pour accompagner les agriculteurs dans la bifurcation agroécologique (renforcement des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique, etc.), pour réduire les apports excessifs de phosphore dans les sols, et pour s’approvisionner dans la mesure du nécessaire en engrais phosphatés ayant fait l’objet d’un processus de décadmiation.
Dispositif
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 255‑2‑1, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 0 ». »
II. – En conséquence après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le 3° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2032. »