Josiane Corneloup et Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

« Je préfère le dire d’emblée pour éviter toute caricature infondée : le groupe Droite républicaine, auquel j’appartiens, partage pleinement les préoccupations liées à la santé publique. »

« Nous sommes tous concernés par la santé des Français et tous convaincus de l’importance de protéger à la fois notre santé et notre environnement. »

« Protéger la santé des Français est essentiel, mais (« Ah ! » et rires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) isoler nos agriculteurs en leur imposant toujours plus de contraintes que leurs voisins européens n’est pas la solution. Vous le savez, l’agriculture française… »

« En ajouter encore ne conduira qu’à une chose : la disparition de notre agriculture (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et, avec elle, l’explosion des importations de produits bien moins vertueux, venus de l’autre bout du monde. Ce n’est pas ce que nous… »

« La proposition de loi qui nous est soumise prévoit une trajectoire de réduction drastique – et selon nous irréaliste – de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. (« Mais non ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle pose un vrai problème de méthode. Sur le… »

« Elle ne tient pas compte de l’état réel des sols, ni de la biodisponibilité des plantes, alors que la transmission du cadmium n’est ni automatique ni proportionnelle à la teneur du sol. En outre, le rapporteur décide de priver une large partie de l’agriculture française de ces… »

« …alors qu’on estime que seuls 12 % des sols présentent des teneurs excessives. »

« Sur le calendrier, pourquoi légiférer maintenant, alors qu’un arrêté gouvernemental, en consultation, prévoit déjà de modifier la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ? »

« Cet arrêté, beaucoup plus raisonnable et réaliste, propose d’aligner dès 2027 le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilogramme tout en construisant une trajectoire de réduction progressive. Cette proposition de loi n’a qu’un but : occuper l’espace… »

« Grâce aux progrès de la connaissance agronomique, les méthodes de fertilisation ont déjà largement évolué. En cinquante ans, les apports d’engrais phosphatés ont diminué de près de 80 %, passant de 71 kilogrammes par hectare en 1972 à seulement 13 en 2024. Ce projet de loi… »

« …nous tuons petit à petit l’agriculture française. Au nom de ce précautionnisme délétère, nous piétinons notre souveraineté alimentaire. »

« Le groupe Droite républicaine est favorable à une réduction de l’utilisation des engrais phosphatés contenant du cadmium là où c’est nécessaire, quand c’est nécessaire. En revanche, nous ne pouvons tolérer qu’une fois de plus, notre assemblée impose des règles disproportionnées… »

« …nous voterons contre cette proposition de loi. »

« Nous sommes tous concernés par la santé des Français et convaincus de l’importance de protéger notre environnement. Le sujet du cadmium n’est pas ignoré des pouvoirs publics, bien au contraire : il fait déjà l’objet d’un encadrement européen et national extrêmement rigoureux.… »

« Je retire l’amendement. »

« Cet amendement de notre collègue Christelle Minard vise également à aligner notre réglementation sur les normes européennes. Ainsi, nous concilierons santé publique et compétitivité de notre filière agricole. »

« Similaire au précédent, cet amendement tend à autoriser une dérogation temporaire et strictement encadrée aux restrictions prévues par la présente proposition de loi face à une éventuelle situation d’urgence. Il s’agit de permettre de déroger par voie réglementaire aux plafonds… »

« La France bénéficie d’une dérogation qui lui permet de maintenir des seuils de 90 milligrammes par kilogramme de phosphore, alors qu’ils sont fixés à 60 milligrammes dans le reste de l’Union européenne. Cependant, le seuil européen va être revu à la baisse. Dès lors, imposer des… »

« Ce texte instaure de facto une concurrence déloyale supplémentaire à l’encontre des agriculteurs français. En effet, le présent texte n’interdit pas l’importation d’aliments pour lesquels il aura été fait usage de ces mêmes produits dans des seuils plus élevés à l’étranger.… »