Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'essentiel

Cette proposition de loi vise à protéger l'alimentation des consommateurs français des contaminations au cadmium, un métal lourd susceptible de se retrouver dans les productions agricoles et les denrées alimentaires. Le texte, composé d'un article unique, entend réduire les risques sanitaires associés à l'exposition de la population à cette substance.

Examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026, l'article unique a donné lieu à de nombreux scrutins sur des amendements, tous rejetés, portant notamment sur le champ et les modalités du dispositif. L'article unique a été adopté par 144 voix pour, 32 contre et 3 abstentions, puis l'ensemble de la proposition de loi a été adopté par 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions. Le texte poursuit désormais son parcours dans la navette parlementaire.

Qui a voté pour ou contre « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 juin 2026 par 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, ECOS, SOC, EPR, DEM, HOR, GDR, LIOT, NI.

Ont majoritairement voté contre : RN, UDDPLR.

Les rapports parlementaires sur ce texte

• Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — Rapport législatif · 27/05/2026 texte disponible