Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à protéger l'alimentation des consommateurs français des contaminations au cadmium, un métal lourd susceptible de se retrouver dans les productions agricoles et les denrées alimentaires. Le texte, composé d'un article unique, entend réduire les risques sanitaires associés à l'exposition de la population à cette substance.
Examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026, l'article unique a donné lieu à de nombreux scrutins sur des amendements, tous rejetés, portant notamment sur le champ et les modalités du dispositif. L'article unique a été adopté par 144 voix pour, 32 contre et 3 abstentions, puis l'ensemble de la proposition de loi a été adopté par 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions. Le texte poursuit désormais son parcours dans la navette parlementaire.
Qui a voté pour ou contre « Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 juin 2026 par 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, ECOS, SOC, EPR, DEM, HOR, GDR, LIOT, NI.
Ont majoritairement voté contre : RN, UDDPLR.
Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →Les rapports parlementaires sur ce texte
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — Rapport législatif · 27/05/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).Adopté 144 pour · 4 abs · 22 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Nadège AbomangoliLFI-NFP93 interventions · 3 amendements -
Benoît BiteauECOS29 interventions · 2 amendements -
Benjamin Lucas-LundyECOS24 interventions · 0 amendements -
Eddy CastermanRN21 interventions · 4 amendements -
Josiane CorneloupDR19 interventions · 9 amendements -
Clémentine AutainECOS14 interventions · 0 amendements -
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP13 interventions · 3 amendements -
Élise LeboucherLFI-NFP10 interventions · 3 amendements -
Danielle SimonnetECOS10 interventions · 0 amendements -
Jean-Luc FugitEPR8 interventions · 3 amendements
Amendements (1)
Art. ART. UNIQUE
• 03/06/2026
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Exposé des motifs
L’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit que la Commission européenne réexamine, au plus tard le 16 juillet 2026, les valeurs limites applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés.
Alors qu’une trajectoire européenne vers le seuil de 20 mg/kg de P2O5 à l’horizon 2034 est annoncée, ce sous-amendement vise, a minima, à aligner l’échéance maximale prévue par l’amendement sur cette perspective.
Il s’agit d’éviter d’ajouter une année supplémentaire de décalage, alors que la France accuse déjà un retard par rapport à ses voisins.
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer à l'année :
« 2035 »
le mot :
« 2034 ».