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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi
Conforme
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Amendements (2)
Art. APRÈS ART. 3
• 06/03/2025
IRRECEVABLE
NI
Art. APRÈS ART. 3
• 06/03/2025
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• 06/03/2025
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Aucun scrutin lié à ce texte.