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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Conforme

Proposée par Sylvain Maillard (EPR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
    Adopté 177 pour · 16 abs · 52 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Stella Dupont
Art. APRÈS ART. 3 05/03/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Stella Dupont
Art. APRÈS ART. 3 05/03/2025 IRRECEVABLE
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.