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Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire

Proposition de loi Adopté en séance

Proposée par Hubert Ott (DEM)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 25 mars 2026 par 122 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : DEM, LFI-NFP, RN, EPR, HOR, ECOS, SOC, UDDPLR, DR, NI, LIOT, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
    Adopté 122 pour · 0 abs · 0 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (7)

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
25/03/2026
POUR 20 CONTRE 46 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
25/03/2026
POUR 24 CONTRE 77 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
25/03/2026
POUR 24 CONTRE 74 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
25/03/2026
POUR 24 CONTRE 77 ABST. 2
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
25/03/2026
POUR 36 CONTRE 52 ABST. 27
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR Partagé
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
25/03/2026
POUR 122 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
DEM POUR
LFI-NFP POUR
RN POUR
EPR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
25/03/2026
POUR 25 CONTRE 79 ABST. 1
Le vote par groupe
DEM CONTRE
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE