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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi
Adopté en commission
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Amendements (1)
Art. ART. PREMIER
• 07/02/2025
NON_RENSEIGNE
NI
Art. ART. PREMIER
• 07/02/2025
NON_RENSEIGNE
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