Pouria Amirshahi et Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

« Monsieur Attal, puisque vous voulez qu’on parle de la jeunesse, allons-y ! En 2024, on constate une hausse de 50 % des tentatives de suicide chez les jeunes de 18 à 24 ans, un taux de chômage de plus de 15 % chez les jeunes, ou encore que 24 % des étudiants sont pauvres en… »

« Nous pourrions évoquer d’autres inquiétudes, mais rien à faire ! Nous voilà repartis une énième fois sur le terrain boueux du prétendu ensauvagement de la jeunesse où, plutôt que de s’attaquer sérieusement aux causes de la délinquance juvénile, d’aucuns cèdent à la facilité du… »

« Puisque je parle de bon sens, permettez-moi de dire pourquoi votre démarche devrait être mieux réfléchie et plus aboutie. Une bonne loi procède d’abord de l’évaluation de celle qui l’a précédée. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe SOC.) Or le nouveau code de la justice… »

« Ces professionnels – magistrats, avocats, professionnels de l’enfance, Défenseur des droits – ont tous exprimé de très fortes réserves ; vous le savez bien et la presse s’en est fait l’écho toute la journée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)… »

« Voici la quarante et unième réforme de la justice des mineurs depuis l’ordonnance du 2 février 1945. Rappelons, puisque vous semblez l’oublier, que la justice des mineurs repose sur des principes fondamentaux, parmi lesquels l’atténuation des peines en fonction de l’âge du… »

« Votre texte ne reconnaît que les vertus de la répression, faisant de la comparution immédiate – et donc, de l’enfermement – l’unique solution face à la délinquance juvénile. »

« L’instruction par le coup de bâton est-elle donc la vision pédagogique de l’ancien ministre de l’éducation ? »

« D’autre part, vous vous acharnez à culpabiliser des parents déjà en grande difficulté, en les criminalisant, en les sanctionnant plus durement encore et en les rendant coresponsables d’actes qu’ils n’ont pas commis, à rebours de notre droit. En fait, le renvoi des familles à… »

« Quand, précisément, s’est-elle effondrée dans les esprits ? Au moment même où le premier ministre cède aux sirènes identitaires du Rassemblement national, M. Attal, lui, s’aligne sur les injonctions sécuritaires de ce dernier, sans répondre à la question de l’autorité. Cette… »

« Les juges auront bien du mal à prouver le lien direct entre la carence parentale et les fautes délictuelles commises par les enfants ! Ce sera d’autant plus compliqué que ce n’est pas leur métier – c’est celui des travailleurs sociaux, je vous l’ai déjà dit en commission. Qui… »

« La peine de prison passe de deux à trois ans et l’amende, de 30 000 à 45 000 euros, le tout pouvant être assorti d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général. Vous rendez-vous compte de votre délire sécuritaire ? »

« Je ne dis pas qu’il n’y a pas de sujet, mais focalisons-nous sur le débat de fond : sincèrement, on ne peut pas dire qu’il n’existe rien pour ces familles en difficulté. Que faites-vous des dispositifs de recadrage ? Que faites-vous du rôle des travailleurs sociaux, qui sont là… »

« Enfin, en cas de difficultés parentales, nous le savons, la situation s’améliore lorsque les parents adhèrent aux solutions qui leur sont proposées dans le cadre de mesures administratives ou judiciaires d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). C’est ce qui fonctionne le… »

« Ah, non, pas moi ! »

« Mais il existe déjà des lois pour ça ! »

« Nous sommes tous des adultes et, pour certains d’entre nous, des parents. Nous discutons de quelque chose de grave qui aboutirait à lever l’excuse de minorité. Pourtant, non seulement dans la loi, mais aussi dans toute notre approche de la jeunesse, il a toujours été considéré… »

« Vous proposez de considérer systématiquement les mineurs comme des adultes. Cependant, comme Mme Maximi et M. Bernalicis vous l’ont expliqué et comme vous le savez parfaitement, cela ne fera absolument pas reculer la délinquance. Le processus de comparution immédiate conduit… »

« Madame Josserand, votre amendement pose de nombreux problèmes : de principe, philosophique, politique, mais aussi d’efficacité. »

« Vous vous précipitez – vous êtes nombreux à le faire ce matin : tout à votre volonté de renforcer les peines contre les mineurs, vous en arrivez à vous méfier des travailleurs sociaux, affirmant qu’inclure le rapport social risquerait de vider de leur substance les… »

« Même en cas de faute avérée, le discernement, la maturité du mineur ou de la mineure n’étant pas ceux d’un adulte, le jeune mérite d’être accompagné par des travailleurs sociaux à même d’évaluer précisément sa situation, notamment familiale – hier et ce matin encore, nous… »

« En effet, vous ne permettrez pas à la justice de prendre une décision éclairée si vous la privez des lumières de celles et ceux qui pourraient expliquer pourquoi un jeune s’est mis dans une situation d’illégalité en commettant des actes graves. Faute de considérer de telles… »

« Madame Josserand, vous auriez pu mettre le même entrain à souligner les risques d’engorgement que fera courir à la justice l’ensemble de la proposition de loi, indépendamment de cette dernière disposition. Non seulement les moyens nécessaires à une bonne administration de la… »

« Nous arrivons au terme de la première lecture de ce texte, et j’espère qu’il n’ira pas plus loin en l’état. Vous avez désormais compris pourquoi nous sommes opposés à la grande régression que vous proposez en matière de justice pénale des mineurs. Vous évoquez souvent… »

« Monsieur Attal, dans l’exposé des motifs et dans plusieurs de vos interviews, vous avez expliqué que cette proposition de loi était une réponse à un mouvement social,… »

« …à des jeunes qui s’étaient révoltés, parfois de mauvaise façon, après la mort du jeune Nahel provoquée par un tir à bout portant. Quel est le rapport entre cette réalité sociale que des pans entiers de votre politique ont fait advenir et les cas de multirécidives de mineurs qui… »

« Il avait fugué et était livré à lui-même. Personne ne s’en était occupé ! Personne ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Voilà à quoi mène l’aveuglement idéologique qui conduit à privilégier presque exclusivement la répression et le renforcement des… »

« Je précise mon propos : vous n’avez assisté à aucune des auditions qui devaient permettre de préparer l’examen de la proposition de loi dont vous êtes l’auteur. J’ai bien dit aucune ! »

« À aucun moment des débats en commission, vous n’êtes venu en personne faire preuve de ce qui semble vous tenir tant à cœur aujourd’hui, l’autorité et l’exemplarité ! »

« Malheureusement, chacun a bien compris que la jeunesse, l’enfance, les parents en détresse n’avaient, pour vous, rien de causes à défendre. Vous en faites le prétexte à l’accomplissement de votre destin personnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous êtes… »

« Aujourd’hui, ce texte, proposé par le groupe Ensemble pour la République et soutenu par la Droite républicaine, par Horizons et par le Rassemblement national, franchit une première étape. Je le regrette. Nous écouterons attentivement les sénateurs en débattre, avant de… »

« N’importe quoi ! »

« Le groupe Écologiste et social votera contre cette proposition de loi, qui prétend restaurer l’autorité de la justice, mais en consacre en réalité le reniement. Ce texte prétend apporter une réponse à la délinquance juvénile, mais n’apporte que l’illusion de l’efficacité, au… »

« Hélas, vous avez tort ! »