Gabriel Attal et la loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Ensemble pour la République

Gabriel Attal a été actif sur ce dossier : 27 interventions en séance, 7 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 16 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté contre l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté contre l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté contre l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté contre l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté contre l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Auteur APRÈS ART. 10 Rejeté
Auteur ART. 4 Adopté
Auteur ART. 5 Adopté
Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable

Interventions en séance

mercredi 12 février 2025

« Je remercie les différents intervenants, notamment le rapporteur et le ministre, qui ont rappelé la gravité avec laquelle nous devons aborder ce sujet. De la gravité, car il y a quelques jours, dans notre pays, un jeune de 14 ans a été tué à coups de machette pour son téléphone… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Ce texte n’a pas été rédigé ou déposé après ce drame, mais c’est un drame de plus, un drame de trop, et nous devons à la famille d’Elias la gravité dans nos échanges. De la gravité aussi, parce qu’il s’agit d’un sujet complexe – et personne ne le nie. (Exclamations sur les bancs… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« De très nombreux mécanismes amènent des mineurs, malheureusement, à sortir du droit chemin et parfois à commettre l’irréparable. Les réponses sont évidemment complexes, en matière de soutien à la parentalité, de prise en charge de la santé mentale, de réforme de l’aide sociale à… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Quel est le rapport ? »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

jeudi 13 février 2025

« Il y a vingt ans, j’en avais 15 ! »
Voir dans le contexte
« Ce sont vos copains : vous avez voté la censure avec eux ! »
Voir dans le contexte
« C’est faux ! »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Les questions qui nous sont posées à la fin de l’examen de ce texte sont au fond assez claires. Acceptons-nous la dérive d’une partie de notre jeunesse ? Acceptons-nous que, chaque semaine désormais, on apprenne qu’un jeune en a tué un autre pour un téléphone portable, pour un… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« …alors que les mineurs sont aujourd’hui deux fois plus représentés que le reste de la population dans les affaires de coups et blessures, quatre fois plus dans le trafic de stupéfiants et sept fois plus dans les vols avec violence ? La réponse est non, évidemment non. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« L’heure est à la responsabilité, notre responsabilité à tous, parce que la naïveté et la lâcheté, mesdames et messieurs les députés de la France insoumise, n’auraient qu’une conséquence : sacrifier notre jeunesse. Alors oui, nous assumons que, quand un jeune de 16 ou 17 ans,… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Nous assumons de mettre fin à l’excuse de minorité automatique et systématique dans des conditions encadrées par ce texte. Nous assumons de soutenir des parents sincèrement dépassés,… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« …tout comme nous assumons de sanctionner les parents volontairement défaillants. Les membres de La France insoumise n’ont cessé de nous répéter que les mineurs de plus de 16 ans étaient trop jeunes pour être poursuivis, trop jeunes pour être sanctionnés, trop jeunes pour être… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Ceux qui ont redonné des moyens à la justice, c’est nous, avec une augmentation de 40 % du budget alloué au ministère. Quand j’entends La France insoumise m’accuser d’être un affreux répressif, je le prends comme un honneur et une décoration ! »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Avec cette proposition de loi, nous n’avons pas seulement débattu de la justice, nous faisons œuvre de justice, pour les victimes et pour les jeunes. Nous allons aussi loin que la Constitution nous le permet – et je répondrai à l’oratrice du Rassemblement national que ce qu’elle… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Avec ce texte, nous contribuons à en sortir. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.) »
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« C’est faux ! On a tout fait pour qu’il le soit ! »
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« Parce qu’elles n’étaient pas des révoltes sociales ! »
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« Non, à une émeute ! »
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« J’étais pourtant présent à tous les débats ! »
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« Rien de plus normal : je suis membre de la commission des affaires culturelles, pas de la commission des lois ! »
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« C’est le rôle du rapporteur ! »
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« Pathétique ! »
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« Je le prends comme un compliment ! »
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