Hervé Saulignac et Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

« Avant d’aborder le fond du texte, permettez-moi d’avoir à mon tour une pensée pour le jeune adolescent poignardé le 24 janvier à Paris. Elias a perdu la vie à la sortie de son entraînement de football dans des conditions terrifiantes qui doivent tous nous interpeller. Cette… »

« Quiconque a en tête ce double objectif trouvera ce texte injuste, régressif et, sans aucun doute, aussi incomplet qu’inefficace. II ne constitue pas seulement une mauvaise réponse à la délinquance des mineurs, il est aussi le signal inquiétant d’une dérive politique :… »

« Votre boussole n’indique plus le cap de la justice et de l’efficacité. Elle s’affole et surtout, elle nous affole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Elle devrait d’ailleurs affoler jusque dans les rangs de la majorité,… »

« …puisque ce texte dégrade le code de la justice pénale des mineurs défendu par Nicole Belloubet, que vous avez voté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Et, comble de l’incohérence, celui qui, avec notre ancienne collègue Cécile Untermaier, a évalué ce… »

« J’entends le procès en naïveté et en laxisme ; faites-en l’économie. Nous savons trop ce que représente la violence des mineurs, qui détruit des familles, gangrène des quartiers et dévaste des mères souvent dépassées. Nos intentions ne dénotent ni laisser-aller ni laisser-faire,… »

« Nous regrettons profondément que le camp présidentiel y ait succombé et se saisisse de la belle valeur d’autorité, utilisée ici comme un mauvais prétexte, pour écraser la fonction protectrice du droit, qui semble devenue honteuse pour les vôtres. (Applaudissements sur les bancs… »

« Vous avez entrepris de dépeindre une société en proie à un déchaînement de violence juvénile, suggérant, jusque dans le titre de la proposition de loi, que la justice aurait capitulé et qu’il faudrait donc la « restaurer ». Vous décidez, sans débat et sans concertation, de… »

« D’après les données du ministère de la justice, les condamnations de mineurs ont diminué de 48 % en quinze ans. »

« Ce qui a évolué, c’est la nature des violences, le niveau de brutalité, l’âge des délinquants, mais aussi la visibilité des violences, désormais exposées sur tous les réseaux sociaux. La vérité, c’est que vous alimentez le mythe d’une violence qui explose et que vous imputez… »

« Ils réclament ensuite des moyens matériels et humains pour mener leurs missions. Malgré les nombreuses alertes à ce sujet, la justice demeure le parent pauvre des budgets que nous votons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Les juges des enfants eux-mêmes ne… »

« Tous nous interpellent au sujet de la faiblesse des dispositifs de soutien aux familles et du manque de réflexion et d’ambition en matière de lutte contre la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Delogu applaudit également.) Au lieu d’ouvrir… »

« La précarité éducative et sociale n’est pas une défaillance parentale, c’est un échec collectif. C’est notre échec, celui d’un État qui fait le choix de serrer le poing plutôt que de tendre la main à sa jeunesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) »

« Non seulement vous vous exonérez de cet échec, mais en plus, vous reportez la responsabilité sur les familles, que vous proposez de sanctionner et donc de fragiliser un peu plus. Ce texte repose ainsi sur une fiction : celle de parents qui seraient tous indifférents, voire… »

« Vous fragilisez précisément ce lien de confiance. Pire encore, ce texte établit un lien de causalité entre l’acte de délinquance commis par un mineur et la responsabilité du ou des parents. Il n’y a pas et il ne peut y avoir, en droit pénal, un lien de causalité direct qui… »

« L’article 3 propose d’inscrire dans la loi la responsabilité solidaire des parents pour les dommages causés par leur enfant mineur. Cette disposition est présentée comme une avancée, alors qu’elle consacre simplement la jurisprudence établie par la Cour de cassation. Or… »

« …il a trouvé son seul soutien enthousiaste dans les rangs de l’extrême droite. Je ne peux pas croire que les inspirateurs de ce texte imaginent une seconde tirer le moindre profit des thèses du Rassemblement national. »

« J’en appelle sans provocation à la conscience personnelle de chaque député du bloc central, qui n’aura plus rien de central si ce texte venait à être adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Sacha Houlié applaudit également.) Vous vous êtes… »

« Mesurez à quel point ce texte, s’il était adopté, révélerait l’immensité du malaise de notre société, une société qui ferait le choix d’un retour en arrière en décidant de punir ses enfants et seulement de punir ses enfants. Il est encore temps de ne pas être complice de cette… »

« Mais je vous le dis solennellement : la question n’est plus de savoir si seule la gauche sera à la hauteur. La question est de savoir si vous allez rester fidèles à des principes fondamentaux de notre République… »

« …ou si vous allez rompre avec la tradition singulière de la législation française à l’égard des mineurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Les dispositions qui subsistent à l’issue de la commission font beaucoup de mal à une justice des mineurs… »

« …quelle réparation, quel apprentissage dans ce texte ? Rien de tout cela n’y figure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Sacha Houlié applaudit également.) »

« Vous savez comme moi que la justice dit des choses de notre temps, au-delà des actes qu’elle rend. À cet égard, les mots de Robert Badinter devraient résonner à vos oreilles,… »

« …quand il rappelait que la justice « exprime les valeurs de notre société au nom desquelles elle punit et condamne ». Mes chers collègues, ne cédez pas à la tentation de réponses simplistes face à des problèmes complexes. »

« La délinquance des jeunes est un sujet grave, la sécurité de nos concitoyens est une préoccupation majeure, mais ces réalités ne sauraient justifier un texte dont les conséquences politiques constitueraient un tournant dans le droit pénal des mineurs. »

« Rejeter cette proposition de loi, ce n’est pas faire preuve de faiblesse face à la délinquance. C’est un acte de courage et de clairvoyance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Sacha Houlié applaudit également.)… »

« Elle a raison ! »

« Le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales existe déjà : il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. C’est loin d’être anecdotique, mais cela ne sert absolument à rien ! Par l’article 1 er , vous proposez de créer une circonstance… »

« Décidément, ce soir, vous adorez les socialistes ! »

« C’est sûr ! »