Portrait de Clémence Guetté

Clémence Guetté et Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Clémence Guetté a été active sur ce dossier : 126 interventions en séance, 10 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté

Interventions en séance

jeudi 13 février 2025

  • « Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 32 à l’article 1 er . »
    Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
  • « Les amendements n os 21 et 22 de M. Marc Pena, 24, 26 et 27 de Mme Sylvie Josserand et 39 de Mme Naïma Moutchou sont défendus. »
    Voir dans le contexte
  • « La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement n o 6, portant article additionnel après l’article 1 er . »
    Voir dans le contexte
  • « La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. »
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  • « La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement. »
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  • « La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
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  • « Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 10 et 23. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement n o 10. »
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  • « L’amendement n o 23 de M. Marc Pena est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
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  • « La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
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  • « La parole est à Mme Naïma Moutchou. »
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  • « Je suis saisie de deux amendements, n os 57 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l’article 3, supprimé par la commission. La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement n o 57. »
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  • « La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 41 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n o 57. »
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  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
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  • « Je suis saisie de plusieurs amendements, n os 51, 56 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune, visant à rétablir l’article 4, supprimé en commission. Les amendements n os 51 et 56 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 51. »
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  • « Sur les amendements identiques n os 51 et 56, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure Miller, pour soutenir l’amendement n… »
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  • « La parole est à Mme Sylvie Josserand, pour soutenir l’amendement n o 58. »
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  • « Quel est l’avis de la commission ? »
    Voir dans le contexte
  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
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  • « La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
    Voir dans le contexte
  • « Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 17, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 59, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n os 40 et identique, par le groupe Ensemble pour la… »
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  • « La parole est à M. le ministre d’État. »
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  • « Je mets aux voix les amendements identiques n o s 51 et 56. »
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  • « Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 66 Contre 26 »
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  • « Je suis saisie de quatre amendements, n os 17, 59, 40 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l’article 5, supprimé en commission. Les amendements n os 40 et 48 sont identiques. La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement… »
    Voir dans le contexte
  • « La parole est à Mme Sylvie Josserand, pour soutenir l’amendement n o 59. »
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  • « La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 40. »
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  • « La parole est à Mme Laure Miller, pour soutenir l’amendement n o 48. »
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  • « Monsieur le rapporteur, peut-être voulez-vous résumer l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? »
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  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
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  • « La parole est à Mme Marianne Maximi. »
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  • « La parole est à M. Pouria Amirshahi. »
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  • « La parole est à Mme Naïma Moutchou. »
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  • « La parole est à Mme Sylvie Josserand. »
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  • « Je mets aux voix l’amendement n o 17. »
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  • « Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 27 Contre 81 »
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  • « Je mets aux voix l’amendement n o 59. »
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  • « Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 26 Contre 82 »
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  • « Je mets aux voix les amendements identiques n os 40 et 48. »
    Voir dans le contexte
  • « Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 82 Contre 34 »
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  • « La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement n o 18, portant article additionnel après l’article 5. »
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  • « Quel est l’avis de la commission ? »
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  • « Quel est l’avis du gouvernement ? »
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  • « La parole est à M. Hendrik Davi. »
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  • « Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 50, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 11, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; et sur l’amendement n o… »
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  • « La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen. »
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  • « Monsieur Cadalen, ce n’est pas un rappel au règlement. »
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  • « La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
    Voir dans le contexte — Article 6
  • « La parole est à Mme Sylvie Josserand, pour soutenir l’amendement n o 50, tendant à supprimer l’article. »
    Voir dans le contexte
  • « Quel est l’avis de la commission ? »
    Voir dans le contexte

… et 76 autres prises de parole.

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