← Retour aux lois
HOR

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Didier Lemaire (HOR)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

À lire sur ce texte

Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an
Sécurité
Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an
Depuis le 1er juillet 2026, un sapeur-pompier volontaire gagne un trimestre de retraite après dix ans d'engagement : le décret d'application est arrivé trente-trois mois après la loi. À l'Assemblée, les députés ont adopté deux textes sur le volontariat du secours — une médaille par 120 voix contre 0, une réserve communale par 161 voix contre 0 — mais ont rejeté le même jour, par 105 voix contre 22, l'amendement qui donnait aux bénévoles un droit d'absence face à leur employeur. Les deux textes attendent toujours le Sénat.
11 Aug 2026 · 7 min
Le RN a-t-il voté pour ou contre le financement des pompiers ? Ce que disent les scrutins
Sécurité
Le RN a-t-il voté pour ou contre le financement des pompiers ? Ce que disent les scrutins
Trois lois pompiers votées « pour » par le RN — premier contingent de voix deux fois, unanimité sur la croix de la valeur. Le « voté contre » ne porte que sur quelques amendements. Et sur le financement des SDIS lui-même, aucun scrutin n'a jamais eu lieu.
30 Jul 2026 · 6 min
Financement des pompiers : ce que les députés ont voté pour les SDIS (et le texte resté sans vote)
Sécurité
Financement des pompiers : ce que les députés ont voté pour les SDIS (et le texte resté sans vote)
Trois lois pompiers adoptées à la quasi-unanimité en 2025, le RN premier contingent de voix pour, LFI abstentionniste sur la santé des pompiers — mais aucun vote sur le financement des SDIS : le seul texte dédié, déposé par un député RN, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour.
29 Jul 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
    Adopté 161 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 NON_RENSEIGNE 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Didier Lemaire
Art. ART. 3 BIS • 02/04/2025 NON_RENSEIGNE
HOR
Contenu non disponible.
Didier Lemaire
Art. ART. 2 BIS • 28/03/2025 DISCUTE
HOR

Exposé des motifs

Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : »

II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Paragraphe 4 : 

« Récompenses et distinctions »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.