Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : »

II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Paragraphe 4 : 

« Récompenses et distinctions »