Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposée par Didier Lemaire (HOR)
L'essentiel
Cette proposition de loi entend renforcer et mieux reconnaître la réserve communale de sécurité civile, dispositif de bénévoles placé auprès des maires pour appuyer les secours et la population lors de crises ou de catastrophes. Le texte a été examiné en première lecture le 2 avril 2025, où ses articles ont été adoptés les uns après les autres, souvent à l'unanimité des suffrages exprimés : article premier par 118 voix contre 8, article 2 par 138 voix contre 0, article 3 par 144 voix contre 0, article 4 par 146 voix contre 0, ainsi que les articles 2 bis, 3 bis et 4 bis.
Les débats ont donné lieu à plusieurs scrutins sur des amendements, majoritairement rejetés, notamment ceux déposés par M. Cernon et M. Rancoule ; un amendement de Mme Lechanteux a en revanche été adopté par 69 voix contre 37. L'ensemble de la proposition de loi a été approuvé par 168 voix pour et aucune contre. Le texte poursuit son parcours législatif et se trouve, à ce stade, adopté en commission dans l'autre chambre.
Qui a voté pour ou contre « Valoriser la réserve communale de sécurité civile » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 avril 2025 par 168 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, HOR, EPR, SOC, LFI-NFP, ECOS, DEM, NI, DR, UDDPLR, LIOT, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile Rapport législatif · 25/03/2025 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté 168 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Roland Lescure187 interventions · 2 amendements
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Didier LemaireHOR29 interventions · 9 amendements -
Sandra RegolECOS23 interventions · 14 amendements -
Julien RancouleRN19 interventions · 27 amendements -
Christophe BlanchetDEM10 interventions · 0 amendements -
Ségolène AmiotLFI-NFP9 interventions · 18 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR9 interventions · 0 amendements -
Damien MaudetLFI-NFP8 interventions · 18 amendements -
Jean-François CoulommeLFI-NFP8 interventions · 18 amendements -
Erwan BalanantDEM5 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes.
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Paragraphe 4 :
« Récompenses et distinctions »