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visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi Conforme
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L'essentiel

Cette proposition de loi organique vise à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, institutions issues de l'accord de Nouméa. Elle décale ainsi la date des prochaines élections provinciales, qui déterminent également la composition du congrès du territoire.

Le texte a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2024. Les deux articles ont été adoptés à l'unanimité des suffrages exprimés, par 304 voix pour et 303 voix pour, sans aucune voix contre ni abstention. L'ensemble de la proposition de loi organique a ensuite été adopté par 297 voix pour, sans opposition ni abstention. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes par les deux chambres, il a été adopté de manière conforme, ce qui met fin à la navette parlementaire.

Qui a voté pour ou contre « visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 5 novembre 2024 par 297 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, SOC, EPR, DEM, ECOS, HOR, NI, DR, LIOT, GDR, NI, UDDPLR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    Adopté 324 pour · 19 abs · 0 contre · 4 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
    Adopté 297 pour · 0 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Sénat
    sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025
    Motion rejetée 34 pour · 0 abs · 309 contre · 5 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
    Adopté 299 pour · 5 abs · 42 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  5. Sénat CMP
    sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
    Adopté 298 pour · 5 abs · 39 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte pour ce groupe.

Scrutins (3)

l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
05/11/2024
POUR 304 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
05/11/2024
POUR 297 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
05/11/2024
POUR 303 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR