Insuffisance de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain

Le 16 mars 2016, le Contrôleur général des lieux de privation des libertés publiait au Journal officiel des recommandations d'urgence concernant cet établissement, sur la base du constat d'un certain nombre de violations graves des droits fondamentaux des patients hospitalisés.

Par la suite, la direction de cet hôpital s'est vu enjoindre de mettre en œuvre dans les meilleurs délais des mesures correctives portant sur le fonctionnement général des services et les pratiques observées. Un plan d'actions a été engagé à moyen et long termes.

La politique volontariste mise en œuvre par le CPA et les efforts importants de l'ensemble de ses équipes ont conduit à sa certification par la Haute Autorité de santé en décembre 2017.

Pour autant, cet établissement, qui constitue la seule offre de soins psychiatriques du département, se heurte à de sérieuses difficultés. La baisse de la démographie médicale – celle-ci est dans l'Ain, toutes spécialités confondues, l'une des plus faibles de France – touche notamment la psychiatrie. Malgré la mise en place d'un projet d'attractivité, le CPA connaît en effet une carence importante en psychiatres.

Cette situation a conduit l'établissement à recourir à l'intérim médical. Si cette solution permet d'assurer une présence médicale dans les unités d'hospitalisation, la succession de missions d'une durée de deux à trois semaines a un impact négatif sur la qualité de la prise en charge. Au total, onze postes de psychiatres sont aujourd'hui vacants, ce qui a notamment des répercussions sur les structures extrahospitalières du CPA, qui ne sont plus en mesure de prendre en charge les patients dans des délais raisonnables, et ce dans un contexte de tension sur le recrutement infirmier.

Les médecins en exercice ont une lourde charge de travail ; à cette charge s'ajoutent l'intensité des réformes menées dans l'hôpital et une forme de discordance entre les exigences multiples auxquelles les psychiatres sont soumis et les moyens dont ils disposent. En outre, la moyenne d'âge des médecins, égale à 58 ans, laisse augurer des départs prochains ; les conditions de travail risquent donc de devenir encore plus compliquées.

Aussi, soucieux que soit garantie, dans l'Ain, une offre de soins psychiatriques satisfaisante, je souhaite connaître les mesures d'urgence concrètes que vous envisagez de prendre afin d'améliorer l'attractivité médicale, sachant qu'il faut au moins dix ans pour former un psychiatre – je le précise eu égard aux mesures annoncées en matière de formation médicale. La situation n'est plus tenable ; le contexte social se tend ; il y a là un enjeu de santé publique.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, le centre psychothérapique de l'Ain n'est plus le seul établissement de santé du département autorisé en psychiatrie. En effet, une nouvelle clinique dédiée à la psychiatrie a ouvert ses portes en 2018, à Châtillon.

Le centre psychothérapique de l'Ain doit faire face, comme vous l'avez dit, à une démographie des psychiatres défavorable ; il n'est malheureusement pas le seul de la région dans ce cas, et ce problème touche la France dans son ensemble.

Par ailleurs, le rapport public établi par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, s'il a certes permis de mettre en exergue la nécessité de faire évoluer certaines pratiques, a dans le même temps fortement fragilisé l'image de l'établissement.

De nombreuses mesures correctrices ont été prises, mais force est de reconnaître qu'elles n'aident pas l'établissement à recruter et à attirer des professionnels.

Le centre psychothérapique de l'Ain a été accompagné par l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, aussi bien dans l'élaboration de son plan d'actions après la visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté que dans la définition des orientations de son nouveau projet médical.

Ce nouveau projet, plus ouvert sur la cité, respectueux des droits des patients, renforçant les soins de réhabilitation psychosociale, devrait de nouveau attirer, progressivement, de jeunes psychiatres.

En attendant, un travail complémentaire est effectué au sein de l'établissement pour assurer sa juste place à chaque professionnel des équipes concernées.