Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/06/2018 #12#14#

Huile de palme

Posée le 13/06/2018 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Jean-Claude TissotSER Sénateur — Loire

La question

M. Jean-Claude Tissot. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, la culture intensive de l'huile de palme est une des causes majeures de la déforestation, dont l'impact sur le dérèglement climatique et le recul de la biodiversité a largement été démontré. Apparemment conscient des enjeux, le Gouvernement a affirmé dans l'axe 15 de son plan climat vouloir mettre fin à l'importation en France de produits contribuant à la déforestation. Le même gouvernement a pourtant pris un décret le 16 mai dernier autorisant le groupe Total à importer 300 000 tonnes d'huile de palme par an pour sa raffinerie de La Mède. Quand on sait que plus de 75 % des 900 000 tonnes d'huile de palme consommées dans notre pays sont déjà utilisées comme carburant, on se demande à quoi bon continuer à culpabiliser le consommateur de pâte à tartiner ! Mme Sophie Primas. Très bien ! M. Jean-Claude Tissot. Vous me répondrez que ce décret n'émane pas de votre ministère. Certes, mais il illustre de manière criante les incohérences de votre gouvernement. L'arrêté autorisant l'importation de cerises traitées au diméthoate en est un autre exemple. Ce produit phytosanitaire, reconnu dangereux pour la santé, est interdit en France depuis 2016. Peut-être pouvez-vous nous expliquer comment ce produit peut être dangereux quand il est utilisé en France, mais devenir inoffensif lorsqu'il est importé ? La question vaut aussi pour de nombreux produits utilisés en viticulture ou dans la filière fruits et légumes. Dans quinze jours nous entamerons dans cet hémicycle l'examen du projet de loi « agriculture et alimentation ». Nous présenterons alors des amendements permettant de réintroduire de la cohérence entre les pratiques et les substances autorisées sur notre sol et celles qui sont permises pour les produits d'importation. Monsieur le ministre, mettrez-vous en cohérence les beaux discours du Gouvernement avec son action ? Serez-vous favorable à notre amendement interdisant l'importation de produits traités avec des substances phytosanitaires interdites en Europe ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Patricia Schillinger et M. André Gattolin applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/06/2018

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Marques d'ironie sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse. On espère que M. Hulot est toujours vivant…

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Tissot, en introduction, je tiens à rappeler que les blocages sont des actes illégaux ; ils ne permettent pas d'assurer un climat de dialogue efficace.

Depuis plusieurs jours, mon collègue Stéphane Travert, ministre de l'agriculture (Il est où ? sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), est à l'écoute des inquiétudes exprimées par les agriculteurs. Stéphane Travers est actuellement en train de discuter avec la FNSEA et les Jeunes agriculteurs pour trouver une issue et lever les blocages. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jean-Paul Émorine. L'agriculture, ce n'est pas la SNCF !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Cette question me donne aussi l'occasion de rassurer plus largement nos concitoyens : il n'y aura pas de pénurie de carburant. (Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Une sénatrice du groupe socialiste et républicain. Ce n'est pas la question !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Il y a beaucoup de Français pour qui c'est la question, il est donc important de le dire !

Depuis le début du quinquennat, la méthode de ce gouvernement c'est le dialogue ; nous en avons d'ailleurs fait la preuve avec les états généraux de l'alimentation. (Exclamations.)

Concernant la raffinerie de La Mède, vous connaissez l'historique de la décision prise par le gouvernement précédent, décision que nous assumons aujourd'hui. J'ai rappelé cet historique en détail précédemment.

Je tiens aussi à préciser à nouveau que l'objectif est de substituer une production française à des importations contenant de l'huile de palme. Il est donc faux de dire que la consommation de 300 000 tonnes d'huile de palme à La Mède va s'ajouter à l'utilisation actuelle d'huile de palme dans le secteur des agrocarburants.

Nous avons obtenu des avancées. Le ministre d'État a obtenu une réduction de 30 % des importations d'huile de palme, et il s'est assuré que l'huile de palme importée bénéficiait aussi de la certification durable.

La réponse doit être européenne. Comme je l'ai dit précédemment, j'étais hier au Luxembourg afin de trouver des solutions négociées concrètement pour que cesse l'importation d'huile de palme…

M. le président. Il faut conclure.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. … et que les agrocarburants soient produits de façon durable. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Source : senat.fr ↗