Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #6#25#

Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

Posée le 18/03/2021 · Ministère interrogé : Retraites et santé au travail

Catherine Belrhiti Catherine BelrhitiLes Républicains Sénatrice — Moselle

La question

Mme Catherine Belrhiti rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question n°19426 posée le 10/12/2020 sous le titre : " Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Catherine Belrhiti

Transposition de la compensation carbone à l'industrie verrière

Question au Gouvernement · 09/04/2026

Répondue

Conversion de la centrale de Saint-Avold

Question au Gouvernement · 11/12/2025

Répondue

Accueil des gens du voyage

Question au Gouvernement · 19/06/2025

Répondue

Avenir du site de Saint-Avold

Question au Gouvernement · 13/02/2025

Répondue
← Retour à la fiche de Catherine Belrhiti