Réseau France services

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le réseau France services. Depuis le début de l'année 2022, des espaces « France services » ont ouvert sur le territoire français, afin de renforcer la présence des services publics de proximité. Ainsi les agents « France services » des quelques 2 055 guichets répondent aux questions en matière d'assurance santé, d'assurance retraite, de situation fiscale, de permis de conduire, de demande d'aide, de recherche d'emploi ou bien encore de litige. Ils proposent également un accompagnement numérique pour l'apprentissage des usages quotidiens (création d'adresse courriel, impression et numérisation de pièces…) ainsi qu'une aide aux démarches en ligne. Enfin, pour les situations complexes, ils peuvent s'appuyer sur les services de l'État ou ses partenaires (Pôle emploi, CPAM, caisses de retraites…) pour apporter des conseils. Elle souhaiterait savoir si ces agents ont été formés aux spécificités des formalités, des démarches et des droits pour les Français de l'étranger. Elle lui demande si, au sein des maisons « France services », il est possible de solliciter le ministère de l'Europe et des affaires étrangères au même titre que le ministère de la justice et de l'intérieur. Enfin, elle voudrait s'assurer que la demande de titre de séjour fait partie des accompagnements proposés.