Question au Gouvernement ✓ Répondue le 22/06/2023 #5#

Assises des finances publiques

Posée le 22/06/2023 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Emmanuel CapusLes Indépendants Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendant - République et Territoires. M. Emmanuel Capus. Lundi se tenaient les Assises de Bercy. Le Gouvernement y a tenu un langage de fermeté pour réduire les dépenses publiques (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.), avec un objectif clair : 10 milliards d'euros d'économies d'ici à la fin du quinquennat. Je salue cette annonce, qui a le mérite de clore pour de bon l'ère du « quoi qu'il en coûte » ! L'inflation et la croissance devraient se tasser en 2023 ; la politique des chèques ne se justifie donc plus. M. Rachid Temal. Où est M. Béchu ? M. Emmanuel Capus. Notre groupe soutient cette démarche. Les dépenses et la dette publiques n'ont jamais été aussi élevées. Il devient urgent de remettre de l'ordre dans nos comptes. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains et SER.) Mais, dans cette période anxiogène, la tâche s'annonce ardue. Sans anticiper aujourd'hui sur les débats budgétaires de l'automne, je veux revenir sur une annonce faite lundi par la Première ministre : le retour au mois de septembre de la loi de programmation des finances publiques. Celle-ci avait été adoptée par le Sénat, dans un esprit de responsabilité, et par solidarité avec nos partenaires européens. Le texte devra préciser le cadre global de réduction des dépenses publiques. Il devra aussi indiquer la contribution des collectivités à cet effort partagé. Monsieur le ministre, les collectivités font déjà des efforts importants ; vous le savez. Et pour cause : la règle d'or les contraint à équilibrer leur budget. Les collectivités ne représentent que 20 % des dépenses publiques, et moins de 10 % de la dette. Autrement dit, pour remettre de l'ordre dans les comptes, il ne serait ni juste ni efficace de demander des efforts supplémentaires aux collectivités territoriales. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir... M. François Bonhomme. Oui, il le peut ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Emmanuel Capus. ... que la loi de programmation ne mettra pas les collectivités à contribution ? Plusieurs sénateurs du groupe SER. M. Béchu !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 22/06/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Emmanuel Capus, nous avons effectivement annoncé dans le cadre du nouveau programme de stabilité que nous avions décidé de revoir la charge de l'effort. Nous l'avons notamment fait à la suite des échanges que nous avons eus au Sénat. Vous avez vous-même, monsieur Capus, été une vigie sur la question de la contribution des collectivités locales (Marques d'ironie sur les travées des groupes Les Républicains et SER.) en nous invitant à faire porter l'effort davantage sur l'État que sur ces dernières.

Je rappelle que, lors de la présentation de la loi de programmation des finances publiques, nous avions prévu une baisse de 0,4 % des dépenses de l'État en volume et de 0,5 % pour les collectivités locales. Nous introduirons des évolutions dans la loi de programmation que nous vous présenterons au mois de septembre. Désormais, l'effort de l'État sera bien plus important, avec une baisse de 0,8 %.

Je répète ce que j'ai indiqué précédemment en réponse à Mme Apourceau-Poly : nous avons besoin les uns des autres. Nous n'arriverons pas à relever le défi de la transition écologique si l'État et les collectivités n'agissent pas de concert. Et pour cela, il nous faut garder le contrôle de nos finances publiques et désendetter le pays. Je n'oppose pas les 3 % et les 3 degrés !

Je considère que si l'on veut être capable de relever le défi de la transition écologique, il faut garder le contrôle des finances publiques et remettre vraiment de l'ordre dans nos comptes de manière à disposer des marges de manoeuvre budgétaires qui nous permettront d'investir partout où c'est nécessaire pour relever le défi. C'est donc ensemble que nous avancerons.

Bruno Le Maire a fait un certain nombre de propositions à l'occasion des Assises. Il a notamment suggéré un mécanisme d'autoassurance des collectivités locales pour que, en cas de surcroît exceptionnel de recettes, ces moyens permettent de soutenir les collectivités locales qui en ont besoin lorsque survient une crise. La proposition est soumise au débat. Nous allons continuer à travailler.

L'année dernière, nous avons tenu les dialogues de Bercy pour construire le budget. Nous rééditerons l'opération cette année en essayant de l'améliorer avec davantage de réunions et d'échanges pour construire, à la fois, le budget pour 2024, mais aussi pour définir la trajectoire et les moyens de l'État, des collectivités locales, de la sécurité sociale, qui nous permettront...

M. le président. Il faut conclure.

M. Gabriel Attal, ministre délégué. ... de relever ces défis pour notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour la réplique.

M. Emmanuel Capus. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Vous l'avez dit précédemment, vous êtes élu local. Vous connaissez l'exaspération des élus locaux : ils sont prêts à faire des efforts, mais à condition que l'on diminue le nombre de normes et de contraintes et, surtout, qu'on leur laisse l'autonomie financière dans leur collectivité. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗