Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
J Jean BacciLes Républicains Sénateur — VarLa question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 22/06/2023Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Bacci, je vous remercie de la proposition de loi que vous défendez avec Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann. Celle-ci vient de faire l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive à l'issue de la procédure accélérée.
Votre texte apporte de nombreuses avancées dans l'appréhension de la protection de nos forêts. Avec l'élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle de défense, vous créez un continuum de prise en compte de ce risque, depuis la prévention jusqu'aux actions de reboisement et de reconstitution de forêts plus résilientes.
Le travail que vous avez mené a fait l'objet d'un large consensus. Les échanges avec l'ensemble des partenaires et des acteurs ont été très nombreux, et je m'en félicite. Tous reconnaissent la qualité des travaux comme les très grandes avancées que vous avez proposées.
Concernant la mesure relative à l'exonération de charges sociales pour les employeurs, vous avez fait le choix d'une expérimentation pendant trois ans. Ce dispositif est inédit. Il permettra à nos concitoyens qui s'investissent pour le bien public d'être encore plus disponibles pour mener des actions de secours.
Le choix a été fait dès le début de ne pas intégrer les collectivités territoriales en tant que bénéficiaires. (Mmes Sophie Primas et Anne-Catherine Loisier s'exclament.) Il existe - vous le savez - d'autres mécanismes qui les concernent directement, comme la possibilité de diminuer leur contribution obligatoire aux Sdis si elles mettent à disposition leurs agents.
Nous n'avons pas retenu non plus la mise en place du crédit d'impôt sur les obligations légales de débroussaillement, parce qu'il s'agissait ici de mettre les bonnes dépenses au bon endroit ; ce texte n'était pas le vecteur le plus opportun. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Rietmann. Ben voyons !
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État. Cela ne diminue en rien la qualité de cette loi, une loi consensuelle qui nous armera mieux pour faire face au défi du changement climatique. Le Gouvernement adresse un message de soutien à l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les sapeurs-pompiers, qui devront dans les jours à venir lutter activement contre les feux : vous pourrez toujours compter sur notre soutien. (MM. François Patriat et Michel Dagbert applaudissent.)
Source : senat.fr ↗
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