Objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050

M. Patrice Joly. Madame la secrétaire d'État, aujourd'hui, les élus issus des territoires ruraux sont inquiets d'une mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN), qui s'affranchirait des enjeux essentiels à l'équilibre et à la vie de nos territoires, que sont la rénovation et la revitalisation de nos villages et de nos bourgs.

Les élus sont tous conscients qu'il est essentiel de concilier l'atteinte des objectifs de sobriété foncière avec celui du développement des territoires ruraux, afin de répondre aux défis environnementaux et sociétaux d'aujourd'hui et de demain.

Mais ce qu'ils ne veulent pas, c'est être de simples exécutants de l'application rigoureuse des textes. Ils veulent être en mesure de coconstruire leur développement, d'oeuvrer à l'aménagement de leur territoire et d'être en mesure d'opérer des choix stratégiques, en concertation avec les autres territoires, qui impacteront le quotidien de leurs concitoyens.

C'est pourquoi, en résonance avec les associations représentatives des territoires, et en particulier avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF), il me paraît indispensable de permettre la mise en oeuvre d'une politique forte en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes rurales, intégrant des moyens financiers, un accompagnement en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti, notamment agricole, l'inscription dans la loi d'un « droit au projet » autorisant le portage de projets d'intérêt communal ou multicommunal.

Il s'agit de permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins, c'est-à-dire d'assurer une garantie rurale. Il convient enfin d'intégrer une juste prise en compte des projets d'envergure nationale n'impactant pas les territoires qui n'en auront aucune retombée.

Aussi, j'espère que le Gouvernement tiendra sa promesse de poursuivre la discussion sur la base du texte adopté par le Sénat et qu'il sera à l'écoute de tous nos élus locaux, acteurs des territoires, lors de l'examen à l'Assemblée nationale les 21 et 22 juin prochain de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Joly, chaque année, 21 000 hectares d'espaces agricoles, naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France. Les conséquences sont écologiques, avec un impact direct sur l'érosion de la biodiversité et le stockage de carbone, mais aussi socioéconomiques.

La France s'est donc fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031.

La question du zéro artificialisation nette et de sa mise en oeuvre a été au coeur des préoccupations de Christophe Béchu depuis son arrivée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La Première ministre s'est également engagée sur le sujet dès novembre 2022, en annonçant, lors du congrès de l'Association des maires de France, la mise en oeuvre d'une garantie rurale et la prise en compte spécifique des grands projets d'intérêt national.

La proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au coeur des territoires, déposée par les sénateurs Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, a été adoptée le 16 mars 2023 par la Haute Assemblée. Nous tenons ici à saluer l'engagement du Sénat pour faire évoluer les dispositions relatives au ZAN, afin de permettre davantage de souplesse dans sa mise en oeuvre au niveau des territoires.

La proposition de loi sénatoriale demeure, pour le Gouvernement, le véhicule privilégié pour faire évoluer le dispositif du ZAN. Nous avons ainsi engagé, le 7 mars 2023, la procédure accélérée pour l'examen du texte, et ce dernier est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 21 et 22 juin prochains.

L'objectif du Gouvernement est de parvenir, par la concertation avec les associations d'élus locaux et le dialogue avec les deux chambres du Parlement, à l'adoption d'un texte consensuel, conforme aux grandes orientations résumées dans le discours de la Première ministre. Les questions que vous soulevez sont au coeur des débats qui animeront le Parlement ces prochaines semaines.