Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels. Dans la Nièvre, comme dans d'autres territoires ruraux, les AESH sont souvent affectés sur plusieurs établissements parfois éloignés les uns des autres, les obligeant à assurer quotidiennement des trajets importants pour accompagner les élèves qui leur sont confiés. Or, malgré l'existence d'un dispositif de prise en charge des frais de déplacement, la mise en oeuvre concrète de ce remboursement demeure particulièrement complexe : multiplicité des interlocuteurs au sein des pôles d'appui à la scolarité (PAS), procédures hétérogènes selon les académies, retards fréquents dans le traitement des demandes et logiciels de saisie jugés peu ergonomiques. Ces difficultés administratives obligent les AESH à avancer des sommes significatives pour assurer leurs déplacements, alors même que leur rémunération (souvent autour de 1000 euros nets mensuels pour la prise en charge de 4 enfants par exemple) ne leur permet pas d'absorber durablement ces frais. Cette situation crée une tension financière injustifiée pour des personnels essentiels à l'inclusion scolaire, et peut fragiliser leur maintien dans l'emploi. Beaucoup sont d'ailleurs contraints de cumuler leur mission d'AESH avec un autre emploi pour maintenir un niveau de vie décent, ce qui rend l'avance de frais de déplacement encore plus difficile à supporter. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un remboursement rapide, simple et uniforme des frais de déplacement des AESH, et pour éviter que ces personnels ne soient contraints d'assumer des avances de frais incompatibles avec leur niveau de rémunération.