Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Joly, j'ai l'habitude de dire qu'il ne faut pas opposer l'État aux collectivités locales.

C'est pourquoi je vous remercie d'avoir insisté sur le fait que l'État a besoin des collectivités locales - et c'est une évidence ! - pour les services qu'elles apportent à la population, pour la part qu'elles ont dans l'investissement public dans notre pays, donc dans la transition écologique.

De la même façon, les collectivités locales ont besoin de l'État - et c'est là aussi une évidence ! - qui peut intervenir en cas de crise et les soutenir. C'est ce que l'on a fait l'an dernier avec le filet de sécurité.

D'ailleurs, je vous annonce que 400 millions d'euros ont été dépensés au titre du filet de sécurité inflation pour 2022. Je vous rappelle que, l'an dernier, quand je faisais des estimations autour de 430 millions d'euros, beaucoup doutaient du fait que ce filet trouve son public et que cette somme soit dépensée. Cela a été le cas et j'aurai l'occasion de donner des détails dans quelques jours pour que vous puissiez le constater : j'indique d'emblée que plus de 3 000 communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont pu bénéficier du filet de sécurité que vous avez voté, mesdames, messieurs les sénateurs.

À ce propos, je rappelle également que vous avez décidé et voté une réédition de ce filet de sécurité en 2023, avec des critères assouplis, pour accompagner les collectivités locales les plus fragilisées par la hausse des prix liée à la crise de l'inflation.

On le sait, les collectivités locales ont besoin de pouvoir investir et nous avons besoin qu'elles puissent le faire. C'est pour cela que l'engagement de sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pris par le Président de la République en 2017, a été tenu.

Nous sommes même allés plus loin, puisque, cette année, le Gouvernement a abondé la DGF de 320 millions d'euros, ce qui fait que 90 % des communes ont vu leur dotation augmenter. Je sais que cela a été le cas dans votre département de la Nièvre, monsieur le sénateur.

Nous avons tenu cet engagement. Nous avons augmenté le concours aux collectivités locales. Nous avons créé le fonds vert et nous allons le reconduire pour faciliter les investissements massifs pour la transition écologique, conformément à l'annonce de la Première ministre.

Monsieur le sénateur, j'en viens à votre question sur le prochain projet de loi de finances. Non, nous n'allons pas faire d'économies ni amputer la DGF, contrairement à ce qui a pu être fait entre 2012 et 2017 par le gouvernement que nous soutenions tous les deux à l'époque. (Exclamations sur les travées du groupe SER. - Applaudissements sur les travées du RDPI. - M. Pierre Louault applaudit également.) J'ai l'honnêteté de le dire !

M. Franck Montaugé. On a redressé les comptes !

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Nous ne ferons pas d'économies sur la DGF, comme cela a pu être fait au cours de la présidence de François Hollande. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Bravo !