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Avis Sénat

Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative

Déposé le 23/11/2017

J

Jean-Yves Leconte SER

Sénateur — Français établis hors de France

Document officiel ↗

Autres rapports de Jean-Yves Leconte

Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France

Rapport d'information • 28/06/2023

Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

Avis • 17/11/2022

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 01/03/2022

Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative

Avis • 18/11/2021

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