Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française)

Rapport parlementaire

Rapport législatif • 19/12/2023

Immigration, asile et intégration

Avis • 23/11/2023

Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale

Rapport d'information • 15/11/2023

Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe

Rapport d'information • 12/07/2023