16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
C Christophe-André FrassaLes Républicains Sénateur — Français établis hors de France J Jean-Yves LeconteSER Sénateur — Français établis hors de France J Jacky DeromediLes Républicains Sénatrice — Français établis hors de FranceAutres rapports de Christophe-André Frassa
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse