Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Déposé le 15/10/2025

Christophe-André Frassa Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

En octobre 2020, par l'adoption d'une précédente proposition de loi constitutionnelle, le Sénat avait souhaité donner un coup d'arrêt à la progression du communautarisme.

Cinq ans après, force est de constater que le communautarisme continue de gagner du terrain. Sous ces coups de boutoir, la société française tend à se fragmenter, mettant en danger la cohésion nationale. Face à l'instrumentalisation de la liberté de religion, les acteurs de terrain - maires, chefs d'entreprise, agents publics - se trouvent trop souvent démunis, avec pour conséquence la multiplication des accommodements qui sont autant d'entailles portées au pacte républicain.

Déposée par Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Muriel Jourda et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi constitutionnelle reprend l'ambition de la précédente tentative de révision de la Constitution, en proposant d'inscrire à l'article 1er de la Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer des règles applicables ».

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a adopté le texte modifié afin de faire référence à « la règle commune » plutôt qu'aux « règles applicables ».