Rapport législatif
Assemblée nationale
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
Déposé le 13/11/2024
Sommaire
- Introduction
- Exposé général
- I. Une croissance du PIB plus faible qu’attendu dans un contexte de reflux de l’inflation
- A. Une prévision de croissance revue à la baisse
- B. Un reflux de l’inflation au cours de l’année
- II. Un projet de loi de finances de fin de gestion traduisant une dégradation substantielle de nos finances publiques
- A. Un solde public plus dÉgradÉ de 1,7 point de PIB que ne le prÉvoyait la loi de finances initiale
- B. Des recettes très inférieures aux prévisions de la loi de finances initiale
- C. des annulations de crÉdits ÉlevÉes en fin de gestion dans un contexte d’augmentation des dÉpenses publiques en
- I. Une croissance du PIB plus faible qu’attendu dans un contexte de reflux de l’inflation
- Commentaires des articles
- PREMIÈRE PARTIE : conditions générales de l’équilibre financier
- Titre ier dispositions relatives aux ressources
- TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
- titre Ier autorisations budgétaires pour 2024 – Crédits des missions
- Travaux de la commission
- Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Examen des articles
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