Rapport législatif
Assemblée nationale
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Déposé le 30/04/2025
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Annexe n° 1 : liste des personnes entendues par lA rapporteurE
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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