Rapport législatif Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. (commission mixte paritaire)

Déposé le 01/07/2025

Julie Delpech

Julie Delpech EPR

Députée — Sarthe (1)
Sommaire
  • Travaux de la commission mixte paritaire
  • Tableau comparatif

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Julie Delpech

Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Rapport législatif • 06/05/2026

Le projet de loi de finances pour 2026

Rapport d'information • 18/11/2025

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Rapport législatif • 30/04/2025

Le projet de loi de finances pour 2025 de Mme Julie Delpech et Thiébault Martinez

Rapport d'information • 06/11/2024