Rapport législatif
Assemblée nationale
Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Déposé le 06/05/2026
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Annexe : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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