Rapport législatif
Assemblée nationale
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Déposé le 03/06/2026
Sommaire
- Introduction
- I. UNE PROPOSITION DE Résolution respectant les critères de recevabilité fixés par le règlement de l’Assemblée nationale
- II. Une commission d’enquête nécessaire au regard des conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre la Réunion et l’Hexagone
- 1. Les politiques publiques organisent une émigration institutionnalisée des Réunionnais vers l’Hexagone dès les années
- 2. Les dysfonctionnements du Cnarm révèlent les limites du modèle actuel de mobilité des Réunionnais vers l’Hexagone
- 3. Les conséquences de ces politiques publiques nécessitent de réinterroger la pertinence actuelle des incitations à la mobilité des ultramarins
- III. Les MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA commission
- travaux de la commission
- annexe
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