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Sur ce thème : Logement & urbanisme
Les députés les plus actifs sur « Logement & urbanisme »
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Claire Marais-Beuil Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Anaïs Sabatini Rassemblement National
- Nicole Dubré-Chirat Ensemble pour la République
Qui en parle le plus
- Généraliser les conventions d'indivision Proposition de loi
- Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social Proposition de loi
- Simplifier la sortie de l’indivision successorale Proposition de loi · adoptée sans modification
- Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle Proposition de loi
- Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense Proposition de loi
- Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration Proposition de loi
- Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs Proposition de loi
- Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations Proposition de loi
- Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette Proposition de loi
- Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes Proposition de loi
- Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité Proposition de loi
- Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites Proposition de loi
- Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier Proposition de loi
- Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination Proposition de loi
- Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français Proposition de loi
- Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule Proposition de résolution
- Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPAD Proposition de loi
- Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels Proposition de résolution
- Pour la reconquête du bâti rural Proposition de loi
- Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorisme Proposition de loi