Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : Régularisation & titres
Les députés les plus actifs sur « Régularisation & titres »
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
- Elsa Faucillon Gauche Démocrate et Républicaine
- Lisette Pollet Rassemblement National
- Marine Hamelet Rassemblement National
- Christophe Bentz Rassemblement National
- Jacques Oberti Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
oct. 2024
nov.
déc.
janv. 2025
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv. 2026
févr.
mars
avr.
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 67 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 71 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 77 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement APRÈS ART. 77 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement AVANT ART. 66 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 52 — Projet de loi de finances pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 REJETE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_RENSEIGNE · Assemblée nationale
- Amendement TITRE — Rétablissement du délit de séjour irrégulier RETIRE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_SOUTENU · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 ADOPTE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 TOMBE · Assemblée nationale
- Amendement ART. 49 — Projet de loi de finances pour 2026 NON_SOUTENU · Assemblée nationale