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Sur ce thème : Services publics
Les députés les plus actifs sur « Services publics »
- Thomas Lam Horizons & Indépendants
- Béatrice Piron Horizons & Indépendants
- Anthony Brosse Ensemble pour la République
- Sébastien Humbert Rassemblement National
- Prisca Thevenot Ensemble pour la République
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
Qui en parle le plus
- systématiser les aides et prestations sociales Proposition de loi
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Proposition de loi
- Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité Proposition de loi
- Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité Proposition de loi
- Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil Proposition de loi
- Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation Proposition de résolution
- Créer un choc d'attractivité du marché de la location Proposition de loi
- Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques Proposition de loi · adoptée
- Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale Proposition de loi
- Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi Proposition de loi
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques Proposition de loi · Partiellement conforme
- Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République Proposition de loi
- Encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPAD Proposition de loi
- Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier Proposition de loi
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale Proposition de loi
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale Proposition de loi
- Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel Proposition de loi
- Rétablir un cumul des mandats Proposition de loi
- Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique Proposition de loi