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Rejeté Scrutin public · 22 février 2026

l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

34Pour
55Contre
1Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
24 députés
Pour : 24
Ensemble pour la RépubliqueEPR
15 députés
Pour : 2 Contre : 11 Absents / NV : 2
Socialistes et apparentésSOC
15 députés
Contre : 14 Abstention : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
14 députés
Contre : 14
Écologiste et SocialECOS
7 députés
Contre : 7
Droite RépublicaineDR
6 députés
Pour : 5 Contre : 1
Les DémocratesDEM
4 députés
Contre : 4
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
3 députés
Pour : 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Contre : 2
Horizons & IndépendantsHOR
1 député
Contre : 1
Non inscritNI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (92)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Contre
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Karen Erodi
Karen Erodi LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Contre
NI
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
Anna Pic
Anna Pic SOC
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Abstention
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDDPLR UDDPLR
Pour
UDDPLR UDDPLR
Pour
UDDPLR UDDPLR
Pour