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Rejeté Scrutin public · 25 février 2026

l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

17Pour
36Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
14 députés
Contre : 12 Absents / NV : 2
Rassemblement NationalRN
11 députés
Contre : 11
Socialistes et apparentésSOC
8 députés
Pour : 8
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
7 députés
Pour : 7
Droite RépublicaineDR
6 députés
Contre : 6
Horizons & IndépendantsHOR
3 députés
Contre : 3
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
2 députés
Contre : 2
Écologiste et SocialECOS
1 député
Pour : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1
Non inscritNI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (55)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LIOT LIOT
Contre
NI
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDDPLR UDDPLR
Contre
Éric Michoux
Éric Michoux UDDPLR
UDDPLR UDDPLR
Contre