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Rejeté Scrutin public · 26 février 2026

l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

16Pour
27Contre
4Abstention
3Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
12 députés
Pour : 1 Contre : 7 Abstention : 2 Absents / NV : 2
Rassemblement NationalRN
11 députés
Pour : 11
Droite RépublicaineDR
7 députés
Pour : 4 Abstention : 2 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
7 députés
Contre : 7
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Contre : 5
Socialistes et apparentésSOC
5 députés
Contre : 5
Horizons & IndépendantsHOR
2 députés
Contre : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (50)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Abstention
DR DR
Non votant
DR DR
Pour
DR DR
Pour
DR DR
Abstention
DR DR
Pour
DR DR
Pour
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Abstention
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Abstention
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Éric Coquerel
Éric Coquerel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Bastien Lachaud
Bastien Lachaud LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre