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1 avril 2026 Adopté

l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
54
Pour
36
Contre
2
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
37 députés
Pour : 28 Contre : 7 Abstention : 2
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
16 députés
Pour : 16
EPR
Ensemble pour la République
EPR
14 députés
Contre : 13 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 6
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
6 députés
Pour : 4 Contre : 2
DR
Droite Républicaine
DR
5 députés
Contre : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 5
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (93)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Abstention
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour