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1 avril 2026 Adopté

l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
40
Pour
30
Contre
13
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
38 députés
Pour : 38
EPR
Ensemble pour la République
EPR
14 députés
Contre : 13 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
8 députés
Contre : 1 Abstention : 6 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 2 Contre : 1 Abstention : 4
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 6
DR
Droite Républicaine
DR
5 députés
Contre : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Contre : 1 Abstention : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (85)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Contre
Abstention
Abstention
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Abstention
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Contre
Abstention
Pour
Abstention
Abstention
Pour
Abstention
Contre
Abstention
Abstention