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1 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
41
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
47 députés
Contre : 47
EPR
Ensemble pour la République
EPR
19 députés
Contre : 18 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
18 députés
Pour : 18
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
13 députés
Pour : 13
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
9 députés
Pour : 9
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
5 députés
Contre : 5
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 4
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
3 députés
Contre : 3
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (123)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Pour
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Pour
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
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