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1 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
39
Pour
53
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
36 députés
Pour : 36
EPR
Ensemble pour la République
EPR
23 députés
Contre : 22 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
12 députés
Contre : 12
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Pour : 1 Contre : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Contre : 6
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 1 Contre : 2
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
2 députés
Abstention : 1 Absents/NV : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (95)

Député·e Vote
Contre
Pour
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Non votant
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre