← Retour aux lois
8 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
20
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
23 députés
Contre : 23
EPR
Ensemble pour la République
EPR
17 députés
Pour : 1 Contre : 15 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
8 députés
Pour : 2 Contre : 6
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Pour : 8
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Pour : 2 Contre : 4 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
7 députés
Pour : 2 Contre : 5
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
2 députés
Pour : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Pour : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Contre : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (76)

Député·e Vote
Pour
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour